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Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique

lundi 3 janvier 2022

Guide pour la passation de marchés de services, de fournitures, de travaux et de concessions gérés par la BEI

Ce guide a pour objet d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés

  • de services, de fournitures, de travaux et de concessions pour son compte propre, ainsi que
  • de services d’assistance technique fournis par des prestataires externes dans ou à l’extérieur de l’UE dans le cadre de mandats de tiers.

Ces services d’assistance technique, également appelés « services de conseils », comprennent l’ensemble des conseils spécialisés ainsi que des tâches basées sur l’expertise fournis par le Groupe BEI et, si nécessaire, par des prestataires de services externes gérés par le personnel du Groupe BEI.

Le guide transpose la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

Note # 1 : Le document demeure la version adoptée en juillet 2017. Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Note # 2 : Le document reste la version adoptée en juillet 2017 – seules les valeurs des §4.3.9.1, §4.3.10.1, §7.4.2, §7.4.3.1, §7.4.3.2, §7.6.3.2, §7.6.3.5 et §7.6.3.6 ont été mises à jour pour tenir compte des modifications temporaires des seuils internes des marchés de faible valeur du 21 août 2020 au 31 mars 2022.


Voir en ligne : Banque européenne d’investissement BEI / Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique

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