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Des radars sonores pour traquer le bruit

jeudi 6 janvier 2022, par Gouvernement.fr

Un micro mesure la pollution sonore sur une route
6 janvier 2022

Des radars sonores pour traquer le bruit

Comment pister les nuisances sonores, comment caractériser et sanctionner l'infraction, où seront placés les radars ? Tout savoir sur ce traqueur de pollution sonore.

    Agir contre la pollution sonore : c'est l'objectif du Gouvernement. La loi d’orientation des mobilités prévoit l’expérimentation sur deux ans de radars sonores fixes et/ou mobiles.

    Ils permettront de mesurer la non-conformité des niveaux sonores des véhicules contrôlés, voitures ou deux-roues. L’expérimentation sera signalée sur les sites concernés par des panneaux d’information.

    À la suite de cette expérimentation, les radars sonores pourront être déployés sur l’ensemble du territoire national.

    Deux phases d'expérimentation

    1. Première phase : l'expérimentation est menée en conditions réelles sans constatation d’infractions. Cette phase a aussi pour but de mettre en place des mesures pédagogiques et d'informations pour les citoyens.
       
    2. Seconde phase : l'expérimentation est menée en conditions réelles et donnera lieu à des contraventions. Cette seconde phase débutera après homologation des radars et s'achèvera au bout des deux ans. L’infraction sera sanctionnée d'une contravention de 4e classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135€. Elle sera minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.

    Les zones concernées

    Zone urbaine

    Zone périurbaine

    Zone rurale  


    Voir en ligne : Gouvernement / Des radars sonores pour traquer le bruit

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