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Fréquences - Outre-mer

lundi 10 janvier 2022

L’Arcep lance le 10 janvier 2022 une consultation publique sur les projets de modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 25 février 2022.

Cette consultation publique s’inscrit dans le processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public outremer afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.

Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement par un courrier de Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent une série de dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ce territoire, qui ont été pensées avec les collectivités territoriales.

Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2022.

Le dossier de presse joint au présent communiqué propose une synthèse des principaux paramètres de l’attribution.

Documents associés :

Le dossier de presse sur les modalités et conditions d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane (pdf - 387 Ko)

La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane

Les contributions des acteurs à la consultation publique du 2 octobre 2020 au 15 janvier 2021 sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy


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