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Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

mardi 11 janvier 2022


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Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.