GouvActu AdmiNet

Accueil > Concours Fonction publique : le Forum du Candidat > Inspecteur principal des finances publiques • Re : Question cas pratiques

Inspecteur principal des finances publiques • Re : Question cas pratiques

mercredi 12 janvier 2022, par tulipe

Bonjour,
Bonne idée kacek et merci de faire partager :D

Il faudrait donner un numéro à chaque cas pratique, pour s'y retrouver plus facilement, quand un intervenant voudra répondre ou ajouter qqchose.

En ce qui concerne le cas du chef de brigade


Cependant,je dirais qu au regard de l importance du dossier (pénal) j' étais déjà en constante relation avec mon vérificateur .
Que le contribuable est de mauvaise fois.
Et si le contribuable est de bonne foi ? s'il est réllement victime d'acharnement ? d'ailleurs comment on le vérifie en pratique ? et que faire ?
je connais moins la filière fiscale, est ce que le recours hiérarchique peut s'appliquer ?

Est ce que le chef de brigade peut donner l'affaire à un autre vérificateur ?

Statistiques: Posté par tulipe — 12 janv. 2022 21:32



Voir en ligne : Concours Fonction publique : le Forum du Candidat / Inspecteur principal des finances publiques • Re : Question cas pratiques

Du même site

Concours Fonction publique : le Forum du Candidat