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Inspecteur principal des finances publiques • Re : Question cas pratiques

mercredi 12 janvier 2022, par kacec

Après avoir relaté les faits
Je met en avant les objectifs du contrôle fiscal
Budgétaire, répressif et dissuasif
Puis , je recevrai mon vérificateur
pour lui expliquer ce que vient de me relater le contribuable.

Cependant,je dirais qu au regard de l importance du dossier (pénal) j' étais déjà en constante relation avec mon vérificateur .
Que le contribuable est de mauvaise fois.
Pour sécuriser et ne pas avoir de problème je demanderai à ce qu un autre vérificateur l accompagne

Par ailleurs, il a avertis le préfet mais ce dernier est certainement déjà au courant car sur une telle entreprise si je me trompe pas la DDfip doit avertir le préfet car il y a des risques économique et des conséquences peut être de licenciement.
Enfin, j en informerai le chef de division.
Et nous le vérificateur continuera sa vérification
Par contre avant la Pdr pour annoncer les rehaussement je le recevrai ds mon bureau avec le vérificateur.

Statistiques: Posté par kacec — 12 janv. 2022 19:13



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