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Le Sénat adopte une proposition de loi sur la restitution des biens culturels

mercredi 12 janvier 2022

Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi "relative à la circulation et au retour des biens culturels" extra-européens appartenant aux collections publiques, déposée par Catherine Morin-Desailly et le groupe UC. L'objectif est de donner un cadre pérenne à ces restitutions et prévoit notamment la création d'un "conseil national de réflexion" sur le sujet.

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