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Loi séparatisme : entrée en vigueur des premières dispositions

jeudi 13 janvier 2022, par La Rédaction

Deux décrets sur la laïcité sont parus, en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme". L'un porte sur la création de référents laïcité dans les services publics et le second sur les contrats d'engagements républicains que devront signer les associations bénéficiant de subventions publiques.

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