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2/2022 : 13 janvier 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-177/19 P

jeudi 13 janvier 2022

Allemagne - Ville de Paris e.a. / CommissionC-178/19 P Hongrie - Ville de Paris e.a./Commission
Environnement et consommateurs
La Cour annule l’arrêt du Tribunal sur l’annulation partielle du règlement de la Commission fixant des valeurs d’émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs

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