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Passe vaccinal : échec de la commission mixte paritaire

jeudi 13 janvier 2022

Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" va devoir faire l'objet d'une nouvelle navette parlementaire : la commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 janvier a finalement été "non-conclusive", alors même qu'un accord semblait proche malgré les versions sensiblement différentes votées par les deux chambres. Le Sénat avait adopté le texte la nuit précédente, avec plusieurs modifications visant notamment à encadrer davantage le recours au passe vaccinal.

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