GouvActu AdmiNet

Accueil > Conseil d’État > Assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

vendredi 14 janvier 2022


Voir en ligne : Conseil d’État / Assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Du même site

Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.