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Consultation publique : dispositif relatif à l’alerte aux populations

lundi 5 juillet 2021, par Direction générale des Entreprises

Ce projet prévoit que les techniques de diffusion seront déterminées dans des conventions techniques passées entre l’État et les opérateurs. Des conventions financières seront établies avec chaque opérateur pour déterminer les modalités de contribution de l’État aux frais d’investissement.

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