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Fréquences - Outre-mer

mardi 3 août 2021

3 août 2021

Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés ce jour au journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 12 octobre 2021 à 12 heures, heure de Paris.

Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 14 septembre 2021.

De nouvelles fréquences pour l’aménagement numérique du territoire et des services mobiles à très haut débit

Ce processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences vise à répondre aux attentes des utilisateurs grand public et professionnels, désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.

Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion et à Mayotte. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées au premier semestre 2022

L'Arcep prévoit que les procédures aboutissent début 2022 ; elle délivrera alors les autorisations aux lauréats au cours du premier semestre 2022.

Documents associés

Décision n° 2021-0590 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Décision n° 2021-0591 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

L’arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 127 Ko)

L’arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 126 Ko)

Le décret n° 2021-1022 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2007 1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse (pdf - 149 Ko)

L’avis n° 2021‑1164 de l’Arcep sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte et dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion

Les contributions des acteurs à la consultation publique du 18 décembre 2020 au 26 février 2021 sur les projets de modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte


Voir en ligne : Arcep - Communiqués de presse / Fréquences - Outre-mer

Du même site

Les communiqués de presse de l’ARCEP