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La loi Climat et Résilience publiée

lundi 30 août 2021

Après une censure partielle du Conseil constitutionnel portant sur 16 articles, la loi Climat et Résilience, qui compte dans sa version finale 291 articles, a été publiée au Journal officiel le 24 août. Publicité, commande publique, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, déplacements, lutte contre l'artificialisation des sols, menus végétariens dans les cantines, protection judiciaire de l'environnement, évaluation climatique et environnementale … : Localtis reviendra dans ses prochaines éditions sur les dispositions du texte intéressant les collectivités territoriales.

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