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La loi confortant le respect des principes de la République publiée

lundi 30 août 2021

Très peu censurée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel le 25 août dernier. Si plusieurs dispositions nécessitent des décrets pour être mises en œuvre – singulièrement le "contrat d'engagement républicain" que devront signer les associations pour pouvoir recevoir des subventions publiques –, nombre d'entre elles sont d'ores et déjà applicables, notamment en matière de commande publique.

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