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« L’éducation permanente, une dimension masquée des développements de la loi Delors » (Anne de Blignières-Légeraud)

mardi 7 septembre 2021, par Laurent Gérard

Le Quotidien de la formation – Que doit-on à la loi Delors ?

Anne de Blignières-Légeraud [ 1 ]Docteur d’État en sciences de l’éducation, maître de conférences (H) à l’université Paris-Dauphine-PSL, membre du comité scientifique de France compétences, présidente de l’Institut supérieur des métiers.<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1873_1").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1873_1", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>  – La loi Delors du 16 juillet 1971 inscrivait dans son titre même la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, avec une ambition très large, incluant l’adaptation des travailleurs aux évolutions technologiques, leur promotion sociale et leur contribution au développement culturel.

En 1978, le rapport final sur l’éducation permanente du Conseil de l’Europe présente une synthèse sur les conditions de déploiement de la formation des adultes au regard de trois idées-forces :

  • La participation des acteurs : développer la responsabilisation et l’autonomie en faisant participer les personnes à leur formation.
  • La globalisation des dispositifs et des actions : affirmer la valeur d’usage professionnelle et sociale des acquis de formation.
  • L’égalisation des chances : mobiliser la formation professionnelle continue comme levier de discrimination positive.

La notion d‘éducation permanente associe par ailleurs un principe de continuité entre la formation initiale et la formation continue, ainsi que celui d’une nécessaire coordination des ressources au niveau des territoires. Cette conception initiale de la formation professionnelle continue met ainsi en présence plusieurs finalités :

  • pour l’entreprise : adaptation aux changements techniques et environnementaux ;
  • pour l’individu : moyen de promotion sociale ;
  • pour la société : contribution au développement culturel, économique et social.

Depuis la loi Delors, la formation professionnelle a connu de nombreuses réformes qui s’inscrivent toutes  dans la dualité de ses origines : une obligation financière pour l’entreprise, des droits à mobiliser pour les individus. Deux problématiques prédominent :

  • L’institutionnalisation de la formation professionnelle continue comme système organisé doté d’une réalité sociale autonome, ce qui renvoie à la question de la coopération entre les systèmes de formation initiale et de formation continue, pour assurer le continuum des apprentissages. Cette question est loin d’être encore résolue. Le nombre constant de jeunes décrocheurs du système scolaire, objet de tout un volet de la politique sociale, en traduit assez la difficulté.
  • L’intégration croissante de la formation, à la fois dans le discours politique et dans le management des organisations, ce qui pose la question de la vocation culturelle, socialisante et citoyenne de la formation professionnelle continue, vocation non encore assumée à ce jour.

Il a donc fallu attendre trente ans pour que les principes de l’éducation permanente reviennent dans l’actualité de la formation professionnelle continue sous l’appellation de « formation tout au long de la vie » (Commission européenne, 2001), concept présenté comme clé de la stratégie de « l’économie de la connaissance ».

« L’objectif est de renforcer conjointement la flexibilité économique et la réussite des changements dans la vie : entre le système éducatif et le monde du travail, entre les emplois, entre le chômage ou l’inactivité et le travail, entre le travail et la retraite. » (Commission européenne, 2007).

Sur cet impératif de flexibilité, on retiendra trois principes complémentaires :  celui de transition entre les systèmes, celui de progression dans l’emploi, enfin, celui de développement des talents.

En France, les pouvoirs publics préféreront utiliser le terme de « sécurisation des parcours », insistant ainsi sur la continuité de l’expérience et des droits, par-delà la diversité des statuts, et l’instauration de passerelles entre différentes situations de vie.

Où en est-on de la réforme de 2018 ?

Avec la loi du 1er août 2018, ce qui n’était qu’une partie de l’objectif – rendre l’individu acteur du développement de son propre parcours – devient une finalité au cœur du système de formation professionnelle. L’objectif qui vise à créer les conditions pour que les individus deviennent acteurs du développement de leurs compétences acquiert ici le statut de priorité numéro un : « construire la société de compétences ».

La place accordée à la notion de compétences, présente dans la création du dispositif de gouvernance de la formation professionnelle « France compétences », comme dans l’évolution des missions prises en charge par les acteurs institutionnels (« opérateurs de compétences »), porte avec elle l’un des principaux enjeux de la réforme.

Que faire désormais ?

Le potentiel de force unificatrice et simplificatrice du projet politique, adossé à la mise en cohérence de l’ensemble des acteurs publics et privés et des dispositifs correspondants, reste ainsi l’un des chantiers cruciaux de la réforme. – Simplification, clarification, coordination ? Bien du chemin à parcourir encore pour répondre à cette ambition…

Notes   [ + ]

1. Docteur d’État en sciences de l’éducation, maître de conférences (H) à l’université Paris-Dauphine-PSL, membre du comité scientifique de France compétences, présidente de l’Institut supérieur des métiers.
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