GouvActu AdmiNet

Accueil > Conseil d’État > Afghanistan : compte tenu du contexte et des avancées obtenues, le juge n’ordonne pas de nouvelles mesures pour la délivrance des visas au titre de...

Afghanistan : compte tenu du contexte et des avancées obtenues, le juge n’ordonne pas de nouvelles mesures pour la délivrance des visas au titre de...

mercredi 8 septembre 2021


Voir en ligne : Conseil d’État / Afghanistan : compte tenu du contexte et des avancées obtenues, le juge n’ordonne pas de nouvelles mesures pour la délivrance des visas au titre de...

Du même site

Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.