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COVID-19 : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux agents vulnérables

jeudi 9 septembre 2021

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 27 septembre 2021. Ainsi, jusqu’à cette date, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 continue de s’appliquer.

Comme lors de la publication du décret du 10  novembre 2020, des circulaires de la DGAFP et de la DGCL sont attendues pour préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions à la Fonction Publique.


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