GouvActu AdmiNet

Accueil > Flux RSS Fonction Publique > Sélection du JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Sélection du JORF n°0211 du 10 septembre 2021

vendredi 10 septembre 2021

FPE Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033387 Modifie : décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service...

Voir en ligne : Flux RSS Fonction Publique / Sélection du JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Du même site