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Les aides PAC dans les Hauts-de-France en 2019 : un premier pilier en baisse mais toujours prédominant

vendredi 10 septembre 2021, par DESRIVIERRE Cathy

GRANDES CULTURES

Les aides PAC dans les Hauts-de-France en 2019 : un premier pilier en baisse mais toujours prédominant

Les aides du 1er pilier s'élèvent dans la région à 523 millions d'€ en 2019, 120 millions d'€ de moins qu'en 2015. Le 2d pilier est bien moins conséquent mais il a en revanche nettement progressé depuis 2015, passant de 13 à 31 millions d'€. Les Hauts-de-France possèdent la part du 1er pilier la plus importante de toutes les régions, en partie à cause de l'absence d'ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) mais aussi en raison de l'importance du paiement de base dont le calcul est essentiellement lié à la surface des exploitations. Les exploitants en polyculture/polyélevage bénéficient des plus fortes aides du 1er pilier tandis que les élevages herbivores autres que bovins et les exploitants spécialisés en cultures permanentes en perçoivent les plus basses. Si la région perçoit 7,9 % des aides nationales du 1er pilier, elle ne bénéficie que de 5,8 % des aides MAEC nationales et 2,9 % des aides bio nationales.

Pour l'ensemble de la région des Hauts-de-France, le montant total des aides versées au titre de la politique agricole commune s'élève à 555 millions d'€ en 2019, ce qui représente 7,9 % du total des aides versées en France métropolitaine. Ce montant décroît régulièrement depuis 2015. Il était alors de 657 millions d'€. En 2019, 21 419 exploitations de la région ont bénéficié d'au moins une aide, soit 6,8 % des bénéficiaires français hors Corse1.

La PAC est une politique agricole commune à tous les États membres de l'Union Européenne. Elle comprend deux piliers. Le premier pilier concerne les aides directes aux agriculteurs. Il est financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Une grande partie est distribuée en fonction de la surface des exploitations (aides découplées), indépendamment de ce qu'elles produisent, le reste dépend de la production (aides couplées), par exemple du nombre de têtes pour l'élevage bovin viande. Le second pilier est consacré au développement rural. Il est cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et par les aides nationales (État et collectivités). Il concerne l'agriculture biologique, les mesures dites agro-environnementales (MAEC), des aides spécifiques pour les zones à handicaps naturels (ICHN) comme les zones de montagne et comprend également l'assurance récolte.

1 le 2d pilier n'est pas disponible pour la Corse

Une part du 2d pilier qui grossit depuis 2015

Aides payées au titre du 1er et du 2d pilliers de la PAC de 2015 à 2019 en Hauts-de-France

En Hauts-de-France, les aides du 1er pilier atteignent 523 millions d'€ en 2019, soit 94,3 % de l'ensemble des aides perçues par la région. Les aides du second pilier se montent à 31 millions d'euros en 2019 et ne représentent que 5,7 % de l'ensemble des aides perçues. La répartition entre 1er et 2d pilier reste donc largement favorable au premier. Depuis 2015 cependant, la part du 2d pilier au sein de l'ensemble des aides croît régulièrement : elle n'était que de 2,0 % en 2015, pour un montant de 13 millions €. Les aides du 1er pilier ont baissé, de 643 millions d'€ en 2015 à 523 millions d'€ en 2019. (figure 1)

Un 1er pilier toujours prédominant dans la région

Répartition des aides par type d'aide et par région en 2019

Avec un 1er pilier représentant 94,3 % des aides reçues pour le 1er pilier, les Hauts-de-France arrivent en tête de toutes les régions devant la Bretagne (91,1 %). La moyenne en France métropolitaine (hors Corse) est de 79,4 %. La répartition entre 1er et 2d pilier est très différente d'une région à l'autre. Les régions qui ont un 2d pilier important sont avant tout celles qui perçoivent beaucoup d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les Hauts-de-France n'en recevant pas du tout. Ainsi, en PACA, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, la part du 1er pilier s'élève aux deux tiers des aides et l'ICHN y représente environ le quart des aides reçues.

Pour Nouvelle Aquitaine et Bourgogne France Comté, la part d'ICHN est forte aussi, proche des 15 %. (figure 2)

Importance du Paiement de base dans la région

Au sein du 1er pilier, les aides découplées, versées sur base historique et indépendantes de la production, sont et restent ultra majoritaires dans la région : en 2019, elles constituent 93 % du 1er pilier. Les aides du 1er pilier sont de fait fortement corrélées à la surface agricole utilisée (figure 3).

Répartition des aides du 1er pilier et de la SAU en 2019 dans les Hauts-de-France

Les aides du 1er pilier incluent quatre aides dites « découplées », en ce qu'elles sont indépendantes du type de produits de l'exploitation : le paiement de base, versé surtout en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs, concentre encore à lui seul près de la moitié de l'enveloppe totale du 1er pilier (49 %) ; le paiement vert, qui vise à améliorer la performance environnementale de l'agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique, pèse 34 % des aides du 1er pilier ; le paiement redistributif, aide indirecte à l'emploi, en représente 9 % et le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs (J A) 1 %. Entre 2015 et 2019, le montant du paiement redistributif est passé de 26 à 48 millions, le montant additionnel aux JA, quoique resté faible, a presque doublé. Pendant ce temps, le montant du paiement de base a légèrement baissé et celui des paiements verts a diminué significativement, passant de 216 à 177 millions.

Les autres aides du 1er pilier, les aides couplées, en constituent 7,2 % en 2019. Ces aides sont liées aux produits, donc déterminantes pour l'orientation des productions. Elles sont majoritairement dédiées à l'élevage : 5,9 % vont aux animaux et 1,3 % aux végétaux. Leur montant a baissé depuis 2015, moins pour les aides animales (1,6 million d'euros) que pour les aides végétales (3,3 millions d'euros). Les aides couplées végétales sont dévolues pour 82 % aux aides aux protéines végétales, en nette diminution depuis 2015 (de 8,8 millions en 2015 à 5,6 millions en 2019). Le reste va à l'aide aux pommes de terre féculières, stable depuis 2015.

La part de la région dans l'enveloppe totale des aides du 1er pilier est passée de 9,2 % en 2015 à 7,9 % en 2019 alors que le nombre de bénéficiaires des Hauts-de-France au sein de la France métropolitaine a peu évolué (de 6,7 % à 7,0 %). La région a perdu des aides par rapport aux autres régions dans le paiement de base, le paiement vert et les aides aux protéines végétales. (figure 4)

Aides payées au titre du 1er pilier en 2019 et 2015
Triplement des aides bio-MAEC depuis 2015 dans la région

En Hauts-de-France, les aides du 2d pilier (ICHN, assurance récolte, MAEC et Bio) s'élèvent à 31,4 millions d'€ en 2019, 1,8 % des aides nationales (hors Corse). Comme précisé plus haut, il n'y a pas d'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) dans la région alors que cette aide constitue près des deux tiers des aides du 2d pilier en France métropolitaine hors Corse. L'assurance récolte se monte à près de 10 millions d'€, soit une part du national de 7,1 %.

Les autres aides du 2d pilier se répartissent en 7,3 millions d'euros versées à l'agriculture biologique (conversion et maintien) et 14,5 millions d'euros, soit le double, aux Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ces montants ne représentent que, respectivement, 5,8 % des aides MAEC nationales et 2,9 % des aides bio nationales. À titre indicatif, en 2019, la surface régionale cultivée en bio occupe 2,0 % de la surface nationale en bio. Dans la région comme en France métropolitaine hors Corse, les trois quarts des aides à la Bio ont été distribuées en 2019 à la conversion en agriculture biologique et le quart restant à son maintien. Localisées à la parcelle, ces aides sont dédiés aux nouveaux engagements pris pour une durée de 5 ans. Le montant des aides MAEC et bio réunies a triplé de volume depuis 2015 dans la région. (figure 5)
Aides payées au titre du 2d pilier en 2019 et 2015
Dans la région, des MAEC essentiellement

Près de 2 900 exploitations régionales ont bénéficié en 2019 d'une aide bio ou MAEC, soit 13,4 % de l'ensemble des bénéficiaires d'une aide PAC, un peu plus de 700 d'une aide bio (3,4 %) et 2 400 d'une aide MAEC (11,2 %). Une cinquantaine d'exploitations qui reçoivent une aide bio ou MAEC ne perçoivent pas d'aides du 1er pilier. Pour la plupart, elles n'ont pas de surface agricole utilisée déclarée.

Une médiane des aides du 1er pilier plus importante en région qu'en moyenne nationale

Les aides payées au titre du 1er pilier en 2019

Dans la région, la moitié des bénéficiaires des aides du 1er pilier perçoivent plus de 20 800 € (médiane) en 2019, plus que la médiane de France métropolitaine (17 100 €). Ce montant classe la région au 5e rang assez loin derrière Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Centre-Val de Loire et Grand Est. Ces 4 régions se singularisent par le montant élevé d'aides du 1er pilier perçu par le quart le plus aidé de leurs exploitants (3e quartile à plus de 39 000 €). Ces niveaux d'aides élevés parmi les 25 % les plus aidés s'expliquent en Bourgogne-Franche-Comté par une aide importante aux bovins allaitants et dans les 3 autres régions, un paiement de base et un paiement vert particulièrement élevés. Pour la région, ce montant (3e quartile) s'élève à 34 300 €. À l'opposé, un quart des bénéficiaires (1er quartile) du 1er pilier reçoivent moins de 10 200 €. (figure 6)


Aides Bio et MAEC payées en 2019

La moitié (médiane) des bénéficiaires d'une aide MAEC/Bio en reçoit plus de 4 000 € dans la région contre 5 300 € sur l'ensemble de la France métropolitaine hors Corse. Seule la région Auvergne- Rhône Alpes a une médiane inférieure à celle des Hauts-de-France mais elle perçoit beaucoup d'ICHN. (figure 7)


96 % des aides du 1er pilier reviennent aux Otex polyculture/ polyélevage, grandes cultures et bovins

Répartition du 1er pilier, des aides MAEC/Bio et des aides Bio par Otex dans les Hauts-de-France en 2019

En 2019, les exploitations spécialisées en grandes cultures, en polyculture/ polyélevage et en élevage bovin concentrent 96,5 % des aides du 1er pilier de la région alors qu'elles représentent 90,6 % des exploitations de la région et 94,3 % des bénéficiaires de ce 1er pilier. Les exploitations spécialisées en grandes cultures ont perçu 63 % de l‘ensemble des aides du 1er pilier, 24 % attribués aux Otex (Orientation technico-économique des exploitations agricoles) céréales et oléoprotéagineux et 39 % à l'Otex « autres grandes cultures » qui comprend notamment la culture des pommes de terre et des betteraves. Les exploitations en polyculture/polyélevage ont reçu 19 % des aides du 1er pilier et les élevages bovins 15 % dont deux tiers pour les laitiers.

Les 3,5 % d'aides restantes sont partagées entre les Otex maraîchage/ horticulture (2,2 %), granivores2 (0,8 %), herbivores autres que bovins (0,3 %) et cultures permanentes (0,2 %). L'Otex viticulture perçoit très peu d'aides Pac, avec une vingtaine seulement de bénéficiaires dans la région. (figure 8)
Aides payées au titre du 1er pilier en 2019 en Hauts-de- France par Otex

La médiane des aides du 1er pilier varie de même fortement entre Otex : elle dépasse les 25 000 € pour polyculture / polyélevage et descend sous les 5 000 € pour les cultures permanentes et les élevages herbivores autres que bovins. Les Otex Grandes cultures et maraîchage/horticulture se situent entre deux, aux alentours de 20 000 €, ainsi que l'Otex granivores, avec 13 000 € à peine. Une forte différence s'observe pour les bovins, selon l'orientation de l'élevage qui lui permettra de bénéficier de l'aide au lait ou de l'aide aux bovins allaitants : la médiane dépasse 22 000 € pour bovins lait ou mixte et atteint tout juste 8 000 € pour l'orientation viande. (figure 9)

2 Élevages porcins et avicoles

6 % des aides bio vont aux cultures permanentes

Concernant les MAEC / Bio, les exploitations des Hauts-de-France spécialisées en grandes cultures, en polyculture/polyélevage et en bovins perçoivent aussi plus d'aides (94,2 %) que leur représentation dans les exploitations (90,6 %). Un tiers des exploitations qui bénéficient dans la région d'aides MAEC/bio sont des exploitations bovines. Elles recueillent 30 % des aides MAEC/bio régionales et 28 % des aides uniquement bio. Les exploitations spécialisées en grandes cultures perçoivent près de la moitié (48 %) des aides MAEC/bio et l'Otex polyculture/polyélevage 16 %.

Aides Bio et MAEC payées en 2019 en Hauts-de-France par Otex

Les autres exploitations régionales reçoivent 5,8 % des aides MAEC/bio, soit une proportion supérieure au 1er pilier (3,5 %). Elles perçoivent même 9,9 % des aides bio régionales. Les exploitations spécialisées en cultures permanentes et en maraîchage/ horticulture recueillent la majeure partie de ces aides bio, 6,2 % allant aux premières et 2,8 % aux secondes. (figure 8)

La médiane des aides MAEC/bio passe du simple au triple entre Otex : elle est la plus élevée pour les cultures permanentes, Otex pour laquelle la moitié des exploitations reçoivent près de 6 000 €, suivent les élevages bovins avec 4 500 €. Le maraîchage/ horticulture (2 000 €) et les granivores viennent en dernier. (figure 10)

La moitié des bénéficiaires de l'Aisne et de l'Oise touchent plus de 27 000 € d'aides du 1er pilier

Les aides du 1er pilier de la région se partagent en 22 % pour chacun des départements de l'Aisne, du Pas-de- Calais et de la Somme, 17 % pour l'Oise et le Nord. Cette répartition est très proche de celle de la surface agricole utilisée (SAU), toutes deux étant fortement corrélées.

En revanche, les exploitations des départements du Nord et de l'Aisne sont légèrement sous représentées parmi les exploitations bénéficiaires d'une aide du 1er pilier par rapport aux trois autres départements. (figure 11)
Répartition des aides de la région et des bénéficiaires par département en 2019

Le montant médian perçu par les bénéficiaires du 1er pilier est très différent entre le Nord de la région, sous la médiane régionale, et le Sud au-dessus. Il va presque du simple au double entre le département du Nord (près de 15 000 €) et celui de l'Aisne (près de 29 000 €). L'Oise se situe à 27 500 €, la Somme à près de 23 000 € et le Pas-de-Calais à 19 000 €. Cela s'explique par la superficie moyenne des exploitations plus petite dans le Nord et le Pas-de-Calais. (figure 6)

Ensemble, le Nord et le Pas-de-Calais touchent 40 % des aides régionales du 1er pilier. Certains secteurs du 1er pilier leur sont plus favorables : le paiement redistributif (48 % des aides régionales), le paiement additionnel jeunes agriculteurs (53 %), les aides découplées animales concernant les bovins (aides aux bovins allaitants 51 % des aides régionales et surtout aides au lait 64 %). En revanche, les aides couplées végétales sont très faibles dans le Nord et le Pas-de-Calais. Les ex-départements picards se partagent les aides aux protéines végétales, particulièrement l'Oise avec 39 % des aides aux protéagineux régionales pour elle seule. L'aide aux pommes de terre féculières profite principalement à la Somme (56 % des aides régionales).

L'Oise perçoit le tiers des aides régionales MAEC/Bio

La répartition par département des aides MAEC/Bio -celles-ci étant incluses dans les aides du 2d pilier-est différente de celle du 1er pilier. Ainsi l'Oise recueille à elle seule le tiers des aides MAEC/Bio de la région. L'Aisne ensuite, en perçoit 21 %, le Nord et la Somme chacun 16 %, et le Pas-de-Calais 14 %. En revanche, les bénéficiaires sont répartis assez équitablement entre chaque département (20 à 21 % chacun). Par rapport au nombre d'exploitations présentes par département, le Nord et le Pas-de-Calais sont cependant encore « désavantagés ». (figure 11)

C'est donc dans le département de l'Oise que le montant médian perçu par les bénéficiaires d'une aide MAEC/ Bio est le plus élevé, de loin, avec près de 7 000 € contre 4 900 € pour l'Aisne qui arrive ensuite et le Nord près de 4 000 €. La Somme et le Pas-de-Calais sont nettement en dessous, avec des médianes respectivement à 2 800 € et 2 500 €. L'Oise a sur son territoire 14 % des exploitations bio (certifiées et en conversion) régionale. La surface de ces exploitations constitue 27 % de la surface bio (certifiées et en conversion) régionale. A l'inverse, le Pas-de-Calais a 20 % des exploitations bio mais sur seulement 13 % de la surface bio régionale. De même, l'Oise récupère 36 % des MAEC « localisées » régionales prépondérantes dans la région et notamment 46 % des MAEC localisées Surfaciques. (figure 7)

Un quart des bénéficiaires d'aides MAEC/Bio dans l'Oise perçoit plus de 15 800 €, un montant très élevé voisin de celui de l'Île-de-France. Ces deux territoires se distinguent par une forte progression des surfaces en conversion par rapport aux surfaces bio déjà existantes. Elles présentent également une part de surface bio en céréales et oléoprotéagineux sur l'ensemble de leurs surfaces bio plus importante qu'ailleurs.


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