GouvActu AdmiNet

Accueil > Conseil d’État > Journées européennes du patrimoine : découvrez les coulisses du Conseil d’État

Journées européennes du patrimoine : découvrez les coulisses du Conseil d’État

lundi 13 septembre 2021


Voir en ligne : Conseil d’État / Journées européennes du patrimoine : découvrez les coulisses du Conseil d’État

Du même site

Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.