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Centres commerciaux des Alpes-Maritimes : le Conseil d’État ne suspend pas l’obligation de passe sanitaire

lundi 13 septembre 2021


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Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.