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Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

mardi 14 septembre 2021


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Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.