GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Journées européennes du patrimoine 2021

Journées européennes du patrimoine 2021

mercredi 15 septembre 2021, par nriviere


Voir en ligne : Cour des comptes / Journées européennes du patrimoine 2021

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.