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Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

mercredi 15 septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.


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