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Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr

vendredi 17 septembre 2021, par Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère du Travail le plus accessible possible.

Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [à modifier].
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://travail-emploi.gouv.fr/ .

État de conformité du site Travail-emploi.gouv.fr

Le site https://travail-emploi.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 58,33% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 87% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l'échantillon. Sur demande, le résultat complet de l'audit peut être mis à disposition.
- Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance
- Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
- Certaines légendes d'images ne sont pas correctement implémentées
- Certains textes n'ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan
- Certains tableaux de données ne sont pas correctement implémentés
- Certains tableaux de mise en forme ne sont pas correctement implémentés
- Plusieurs liens ne sont pas explicites
- Plusieurs liens n'ont pas d'intitulé
- Plusieurs composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance
- Le code source de certaines pages comporte des erreurs
- Certains titres de pages ne sont pas assez pertinents
- Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement structurés
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Certaines informations disparaissent ou ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées
- Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte qui les environne
- Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas assez pertinentes
- Sur certains éléments, la prise de focus n'est pas visible
- Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas correctement implémentés
- Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas d'une version accessible
- Certains contenus en mouvement ne sont pas contrôlables par l'utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Dérogations au titre des contenus tiers

Le bandeau de cookies a été dérogé au titre des contenus tiers.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l'application mobile / Du service…]

HTML, CSS, Javascript.
Outil de gestion de contenus SPIP

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

- Page accueil : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Mentions légales : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/mentions-legales
- Contact : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/nous-contacter
- Accessibilité : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/accessibilite-du-site-travail-emploi-gouv-fr
- Plan du site : https://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=plan
- Résultat de recherche : https://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=recherche
- Rubrique presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/
- Rubrique coronavirus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
- Rubrique communiqués de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/
- Rubrique ministre : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/la-ministre/
- Rubrique droit du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/
- Rubrique communiqué de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/strategie-nationale-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-pauvrete-le
- Fiche pratique droit du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
- Article covid-19 questions/réponses https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter la DICOM

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.


Voir en ligne : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion / Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr

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