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Demandes d’asile : le Conseil d’État somme l’État de respecter le délai d’enregistrement en Île-de-France

vendredi 17 septembre 2021

Dans un arrêt du 30 juillet 2021, le Conseil d'État revient sur une affaire sur laquelle il s'est déjà prononcé à deux reprises en 2018 et 2019. Mais surtout, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l'État de lui imposer une astreinte s'il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les mesures susceptibles d'améliorer la situation. L'objet du litige : le non-respect, en Île-de-France, du délai d'enregistrement des demandes d'asile.

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