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MINT_BA075ACA-30898 - DGEF - chef section main d’oeuvre étrangère et travail illégal H/F

vendredi 17 septembre 2021

Domaine fonctionnel : Direction et pilotage des politiques publiques/Responsable sectoriel / sectorielle
Description du poste :
Catégorie : A - Attaché principal Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales Le titulaire du poste aura en charge l’animation du réseau des plateformes de main-d’œuvre étrangère et le pilotage de la lutte contre le travail illégal. Les plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère sont de nouvelles structures, issues du transfert, depuis le 1er avril 2021, des services de main-d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail au sein du ministère de l’intérieur. Ces structures exercent leurs compétences au profit des préfets de départements qui leurs sont rattachés. Elles seront au nombre de sept : six sur le territoire métropolitain et un service en Guyane qui couvrira également les Antilles. Elles auront en charge l’activité jusqu’ici dévolue aux SMOE : - Instruction des demandes (désormais dématérialisées) d’autorisation de travail (AT). - Instruction des demandes de visas sur les conventions de stage. - Instruction sur les demandes d’avis sur la création d’activité. - Relations avec les services de l’inspection du travail. - Contrôle a posteriori sur certains dossiers, plan de contrôle interne. - Gestion des dossiers de contentieux. - Relations avec les acteurs de l’emploi. Le/la titulaire du poste assurera le pilotage et l’animation du réseau des plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère. À ce titre, il/elle assurera les missions suivantes : -  Animation « métier » du réseau des plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère. -Suivi et analyse des indicateurs d’activité pour chaque plateforme. - Conseils et appui aux équipes des plateformes. - Identification et diffusion des bonnes pratiques dans une logique d’amélioration continue des processus et de la performance. -Aide à l’élaboration et à la réalisation des campagnes de contrôles a posteriori. -  En relation avec la sous-direction du recrutement et de la formation, élaboration et mise à jour régulière des dispositifs de formation à destination des responsables de plateformes et de leurs équipes. -Représentation du BIPE, en lien avec la cheffe de bureau, auprès des organismes extérieurs et autres services d’administration centrales concernés par l’activité des plateformes. -Participation aux groupes de travail métiers relatifs à l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF) :  évolution du système d’information de demande d’autorisation de travail, palier ANEF concernant les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail, … - Participation à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, circulaires, notes relatifs à l'immigration professionnelle. Le/la chef(fe) de section assure également l’animation de la lutte contre le travail illégal dans le cadre d’un travail interministériel (plan d’action gouvernemental) et un rôle de conseil et d’animation auprès des préfectures.

Votre environnement professionnel La direction de l’immigration gère, au sein de la DGEF, notamment l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers en France, à l’exception de ce qui relève de l’asile. En son sein, la sous-direction du séjour et du travail (SDST) est composée de quatre bureaux :  le bureau de l’immigration professionnelle et étudiante (BIPE) ; le bureau de l’immigration familiale (BIF) ; le bureau du droit européen et des accords internationaux (BDEAI) ; le bureau de la documentation interne (BDI). • Activités du service Le bureau de l’immigration professionnelle et étudiante est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des textes de nature législative et réglementaire en matière de séjour en France des étrangers pour des motifs professionnels et d’études. Il contribue à la mise en œuvre de la politique d’attractivité de la France concernant l’amélioration des conditions d’accueil, de traitement et de délivrance des titres de séjour pour les étrangers qualifiés et/ou à haut potentiel (salariés d’entreprises innovantes, chercheurs, investisseurs, …), et participe à la simplification des conditions d’accès au marché du travail pour ces publics. Il assure des missions de veille, de conseil, d’animation et d’appui au profit des services de l’immigration des préfectures et des plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère. Il contribue à la conception et l'animation de modules de formation et des outils d'animation à destination des équipes des préfectures (refonte des supports et guides) et des plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère. Le bureau de l’immigration professionnelle et étudiante instruit les dossiers individuels d’étrangers dans le cadre de recours hiérarchiques et d’interventions. Il participe à la simplification des procédures et à la sécurisation juridique des actes administratifs, notamment dans le cadre de la politique de dématérialisation de la gestion des étrangers en France (ANEF). Depuis avril 2021, le BIPE assure le pilotage de la délivrance des autorisations de travail initialement assuré par le ministère du travail. Il anime à cet effet le réseau des plateformes de main d’œuvre étrangère. • Composition et effectif du service Le bureau est composé de 15 agents (y compris le chef de bureau et son adjoint) : 1 administrateur civil, 7 catégorie A, 6 catégorie B et 1 catégorie C. • Liaisons hiérarchiques : Le sous-directeur du séjour et du travail. La cheffe du bureau et adjoint •Liaisons fonctionnelles : -  Les plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère, -Les autres services de la direction de l’immigration et de la DGEF, la DMAT (SDAT) - Les administrations partenaires en matière de lutte contre le travail illégal (OCLTI, OCRIEST, MICAF,…) - Les services du ministère du travail, de la justice -  Le réseau des préfectures Durée attendue sur le poste : 3 ans
Lieu d'affectation : Site Garance

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