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Sélection du JORF n° 0219 du 19 septembre 2021

lundi 20 septembre 2021

----------------------------------------------- FPE ----------------------------------------------- 2 Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044061183 Abroge : arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et...

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