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Valorisation des déchets : l’interdiction progressive de mise en décharge prend corps dans un décret

lundi 20 septembre 2021

Le corpus réglementaire - décret et arrêté - destiné à réduire la quantité de déchets non dangereux admis en décharge alors qu’ils auraient pu faire l’objet d’une valorisation entrera en vigueur à partir de 2022. Les textes parus ce 18 septembre en fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect des obligations de tri avant élimination.

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