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Sélection du JORF n° 0221 du 22 septembre 2021

mercredi 22 septembre 2021

--------------------------------------------- FPE --------------------------------------------- 14 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire – ( en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ) https://www.legifrance...

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