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Projet de loi "Sécurité intérieure" : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée

jeudi 23 septembre 2021

Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel. Il donne notamment un cadre juridique à l'utilisation des drones par les forces de l'ordre. Malgré les garde-fous apportés par le gouvernement, ces dispositions suscitent toujours des inquiétudes. Revue de détail des mesures intéressant les collectivités.

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