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La commission Rebsamen propose une compensation intégrale, mais temporaire et ciblée, de la taxe foncière

jeudi 23 septembre 2021

François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et intermédiaire, le rapport préconise de revoir le dispositif de l'aide à la relance de la construction durable et, surtout, porte plusieurs propositions sur la question du foncier. Dont celle de "résorber des incitations fiscales à la rétention foncière".

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