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Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État

vendredi 24 septembre 2021

Dans le cadre des travaux visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d'action de l'État dans les territoires, la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 a posé le principe d’une garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE) : "Le...

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