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Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. ...

lundi 27 septembre 2021, par Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation |

Ce guide des enquêtes administratives a été élaboré à l'attention des inspecteurs généraux et territoriaux afin de normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels.


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