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Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière

mardi 28 septembre 2021

C'est devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce 28 septembre à Bordeaux, que le Premier ministre a annoncé les suites qu'il entend donner au rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements. A savoir notamment la compensation intégrale par l'État, au profit des collectivités, des exonérations de TFPB applicables au logement social. Un mécanisme est aussi prévu pour le logement intermédiaire. Egalement en vue : des "contrats de relance du logement" préfets-collectivités, un meilleur ciblage des aides à la pierre, une réforme du dispositif "Louer abordable", un plan spécifique pour l'Ile-de-France...

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