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Financement participatif : les collectivités pourront expérimenter l’émission d’obligations

mercredi 22 septembre 2021

Dans le cadre d'une obscure loi de transposition du droit européen définitivement adoptée par le Parlement, mardi 28 septembre, le recours des collectivités au financement participatif sera facilité. Il sera désormais possible pour "tout service public" (hormis missions de police et maintien de l'ordre). Par ailleurs, les collectivités pourront expérimenter à compter du 1er janvier 2022 l'émission d'obligations pour financer leurs projets.

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