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Les chaînes ou les pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses

mardi 5 octobre 2021, par Gouvernement.fr

Une roue de voiture en gros plan équipé de pneus neige dans un paysage enneigé
5 octobre 2021

Les chaînes ou les pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses

L'objectif de cette mesure, qui entre en vigueur le 1er novembre 2021 dans de nombreuses communes de montagne, vise à améliorer la sécurité des particuliers en période hivernale.

    Tous les véhicules devront être équipés de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

    Une tolérance sera admise toutefois en 2021 par les pouvoirs publics. « Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver », précise le ministère de l’Intérieur qui ajoute que « des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines ».

    Nouvelle signalisation

    Une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique.

    Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux établiront avant le 1er novembre, en concertation avec les élus locaux, la liste des communes où l'équipement des véhicules sera obligatoire.

    D'ores et déjà, une carte est consultable sur le site de la Sécurité routière. Elle recense les périmètres prévisionnels et sera  actualisée, puis rendue définitive,  au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales

    Les véhicules concernés

    L'obligation concernera les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Leurs conducteurs devront à ce titre : 

    • détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
    • être équipés de quatre « pneus hiver ».

    Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
    Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver. En revanche, les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas visés.

    Bien choisir ses « pneus hiver »
    ● Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (« 3 Peak Mountain Snow Flake ») et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
    ● À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (« 3 Peak Mountain Snow Flake ») et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

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