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Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités : vers une clarification du cadre juridique ?

mardi 5 octobre 2021

Porteuses de projets ancrés dans leur territoire, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont créées par des sociétaires de différents types, parmi lesquels des collectivités peuvent figurer. Si ce statut original intéresse, il nécessite certains ajustements juridiques pour pouvoir se développer plus largement, selon les Inspections générales des affaires sociales et des finances qui ont récemment publié un rapport sur les Scic et les coopératives d’activités et d’emploi. Avec deux des auteurs du rapport ainsi que la CG Scop, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire organisait le 28 septembre 2021 une conférence en ligne sur le sujet. 

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