GouvActu AdmiNet

Accueil > Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente > Congés bonifiés : Un guide présente le nouveau dispositif des congés bon

Congés bonifiés : Un guide présente le nouveau dispositif des congés bon

mardi 5 octobre 2021

Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics, qui exercent sur le territoire européen de la France et qui conservent le centre de leurs intérêts moraux et matériels au sein de certaines collectivités d’outre-mer, de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs.

Suite à la publication du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées.

Afin de faciliter l’appréhension de ces nouvelles dispositions, la DGAFP publie un guide apportant des précisions sur le champ des bénéficiaires possibles des congés bonifiés, l’ouverture des droits, les modalités d’instructions des demandes ou encore la durée du congé et la rémunération des agents.


Voir en ligne : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente / Congés bonifiés : Un guide présente le nouveau dispositif des congés bon

Du même site

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
Présentation de l’institution, des concours, base documentaire et foire aux questions. Angoulême.