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Partage de réseaux mobiles

mercredi 6 octobre 2021

Zeop Mobile et Orange ont signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2019.

Zeop Mobile et Orange ont signé en juillet 2021 un avenant à leur contrat d’itinérance à La Réunion qui a été notifié à l’Arcep

Cet avenant prévoit une prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit de Zeop Mobile pour trois ans (avril 2022-mars 2025) sur le réseau d’Orange dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial.

L’Arcep a publié un communiqué de presse en juillet 2021 pour informer les acteurs du marché de la signature de l’avenant et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. A la suite de cet appel, l’Autorité a reçu les observations de la société SRR qu’elle rend publiques.

La loi permet à l'Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles en particulier si cela s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation [1]. Dans ce cadre, l’Autorité a examiné l’avenant et mené une phase contradictoire avec Zeop Mobile et Orange, soumise au secret des affaires.

Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Zeop Mobile et Orange de modifier l’avenant prolongeant leur contrat d’itinérance jusqu’en mars 2025.

Elle estime en effet que la prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit jusqu’en mars 2025 n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE, relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs et au développement de l'investissement dans le secteur des communications électroniques, au regard notamment de :

  • la dynamique d’investissement de Zeop Mobile dans son réseau en propre et l’investissement en cours  pour offrir les services voix et SMS à ses clients au travers de son réseau 4G en propre ;
  • la baisse continue en proportion du trafic data de Zeop Mobile en itinérance depuis 2017 et la baisse des volumes de trafic voix, SMS et data prévus par l’avenant sur les trois années de prolongation ;
  • la situation de marché, notamment le niveau de couverture en territoire des réseaux 4G des opérateurs concurrents à Zeop Mobile, la fourniture par ces opérateurs de services voix et SMS au travers de leurs réseaux 2G/3G historiques ou encore le faible taux de pénétration actuel des terminaux compatibles voix et SMS sur 4G sur le marché réunionnais.

Au-delà de mars 2025, l’avenant prévoit la possibilité pour Zeop Mobile de demander deux prolongations successives d’un an de l’itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix ». Ces deux éventuelles prolongations successives devront faire chacune l’objet d’un avenant. L’Arcep examinera, le cas échéant, ces avenants qui lui seront notifiés au regard des objectifs de régulation.

L'Autorité restera attentive à la poursuite des investissements de Zeop Mobile dans le déploiement de son réseau en propre.

Document associé :

Les observations de la société SRR

 


Note :

[1] Cette compétence est prévue à l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), introduit par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.


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