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Prolongation du pass sanitaire : le Conseil des ministres doit trancher

mercredi 13 octobre 2021, par Rédaction Actu - Actu

Le texte présenté ce mercredi 13 octobre 2021 doit durcir également les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

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