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Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMTOM) de la région de Villerupt (Meurthe-et-Moselle)

jeudi 14 octobre 2021, par Anonyme

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMTOM) de la région de Villerupt (Meurthe-et-Moselle) sur la période 2015-2019.

Il comprend trois intercommunalités et un syndicat mixte qui recouvrent une population de 130 000 habitants. Il a traité, en 2019, près de 43 500 tonnes d'OMR (ordures ménagères résiduelle) et de déchets issus de la CS (collecte sélective).

L'usine de traitement des OMR par système de TMB (traitement mécano biologique) a connu en 2016 et 2019 de graves dysfonctionnements la conduisant à investir 4,5 M€€ dans un tube industriel supplémentaire. Le centre de tri des recyclables est tenu d'arrêter son fonctionnement au 31 décembre 2021 ne répondant pas aux conditions de l'extension des consignes de tri.

Même si la situation financière du SMTOM lui a permis de dégager de l'autofinancement suffisant pour couvrir sans emprunt ses investissements, il devra être vigilant dans le futur et contenir sa charge d'endettement.

La chambre l'invite à rentabiliser ses installations et dégager une solution alternative pour l'extension des consignes de tri des recyclables sans peser davantage au plan financier sur ses membres qui ont été fortement sollicités par le montant de leur participation (+ 60% depuis 2015).

La chambre a formulé six rappels du droit et huit recommandations.


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