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L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

vendredi 15 octobre 2021, par Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se félicitent de l'accord obtenu avec les associations d'élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la réforme du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

L'apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. L'apprentissage est une voie d'excellence permettant aux jeunes de s'insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l'opportunité de découvrir les métiers du service public. Plus de 40 000 jeunes étaient en apprentissage dans la fonction publique en 2020 et l'effort est poursuivi. Au titre du plan « 1 jeune, 1 solution », une aide exceptionnelle de 3000 euros a été mise en place en 2020 et 2021 en direction des collectivités territoriale pour chaque recrutement d'apprenti.

Parallèlement, Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin ont ouvert au printemps dernier une concertation avec les associations d'élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le CNFPT pour améliorer le dispositif de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Il s'agit de disposer, à compter de 2022, d'un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT.
La concertation, qui s'est déroulée dans un climat constructif, a abouti à un accord unanime entre les ministres, les associations d'élus et le CNFPT en faveur d'un nouveau système de financement.
À compter de 2022, le CNFPT prendrait en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles. Les associations d'élus sont favorables à la mise en place d'une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation.

Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d'euros en 2022 qui viendra s'ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d'un objectif de recrutement d'environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux. Cet accord trouvera sa concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat, France compétences et le CNFPT avant la fin de l'année. Celle-ci contiendra une clause de revoyure annuelle et fixera les contributions et engagements de chacun des partenaires.

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