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Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 octobre 2021 (semaine 42)

vendredi 15 octobre 2021, par magalie.labat

Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1807 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d'oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1807
Date de signature : 13/10/2021
Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1794 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2021 modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1714
Date de signature : 08/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/605 07/04/2021


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

 

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605
Date de signature : 07/04/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/1794 08/10/2021

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/1807 13/10/2021


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX


1 Loi

  • LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Numéro officiel : 2021-1308 / TREK2107676L
Date de signature : 08/10/2021
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement


1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Numéro officiel : 2021-1325 / TREP2121423R
Date de signature : 13/10/2021
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
Modification Code de la santé publique
Modification Code rural et de la pêche rural


1 Décret

  • Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation

Numéro officiel : 2021-1302 / ECOC2114296D
Date de signature : 07/10/2021
Liens juridiques : Modification Code de la consommation


1 Arrêté

  • Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Numéro officiel : AGRG2129739A
Date de signature : 08/10/2021
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/07/1990 NOR AGRG9001599A
Abrogation Arrêté 13/03/1995 NOR AGRG9500553A
Abrogation Arrêté 11/02/1998 NOR AGRG9800277A
Abrogation Arrêté 15/09/2003 NOR AGRG0301884A
Abrogation Arrêté 18/11/2009 NOR AGRG0927403A
Abrogation Arrêté 29/09/2011 NOR AGRG1126582A=


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE


6 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

6 Arrêtés

  • Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes

Numéro officiel : AGRG1126582A
Date de signature : 29/09/2011
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

  • Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

Numéro officiel : AGRG0927403A
Date de signature : 18/11/2009
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

  • Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Numéro officiel : AGRG0301884A
Date de signature : 15/09/2003
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

  • Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants

Numéro officiel : AGRG9800277A
Date de signature : 11/02/1998
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

  • Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants

Numéro officiel : AGRG9500553A
Date de signature : 13/03/1995
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

  • Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition

Numéro officiel : AGRG9001599A
Date de signature : 11/07/1990
Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

 


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