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Fonction publique territoriale : gouvernement, associations d’élus et CNFPT trouvent un accord visant à accroître le nombre d’apprentis

lundi 18 octobre 2021, par David Garcia

« L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. L’apprentissage est une voie d’excellence permettant aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Plus de 40 000 jeunes étaient en apprentissage dans la fonction publique en 2020 et l’effort est poursuivi. Au titre du plan « 1 jeune, 1 solution », une aide exceptionnelle de 3000 euros a été mise en place en 2020 et 2021 en direction des collectivités territoriale pour chaque recrutement d’apprenti », indique les ministères du Travail et de la Fonction publique.

Mode de financement pérenne

L’objectif prioritaire est de « disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT », précisent les services de la ministre du Travail Elisabeth Borne et de la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin.

Prise en charge de la totalité des coûts de formation

À compter de 2022, le CNFPT « prendrait en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles ». Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT. Laquelle permettrait de financer 50% du coût global de formation.

Apport du gouvernement de 15 millions d’euros

Le gouvernement assumera « un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros en 2022 qui viendra s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux. »

Cet accord trouvera sa concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’Etat, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année, complètent les ministères du Travail et de la Fonction publique. Cette convention contiendra une clause de revoyure annuelle et fixera les contributions et engagements de chacun des partenaires


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