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Un projet d’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre

lundi 18 octobre 2021, par Laurent Gérard

Les huit organisations patronales et syndicales se sont retrouvés au Medef pour « une séance de négociation d’un accord national interprofessionnel relatif à l’évaluation de la loi du 5 septembre 2018 », comme l’indiquait l’invitation du Medef, jeudi 14 octobre. Cette séance s’inscrivait dans le prolongement du travail d’évaluation de la réforme, mené lors de discussions engagées début mars entre organisations patronales et syndicales volontaires, et qui a débouché sur une synthèse présentée mi-juillet à la ministre du Travail, sous la forme de 49 propositions.

Progrès à faire

Ce projet d’ « accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » explique dans son préambule que « sur un certain nombre de points en effet, des progrès restent à faire pour permettre aux entreprises et aux salariés de s’investir conjointement dans le développement des qualifications et des compétences ». Non définitif, ce projet d’accord-cadre devrait être finalisé mardi 19 octobre.

Il prévoit la mise en place de 7 groupes de travail qui devront rendre leurs conclusions et textes avant la fin mars 2022. Ces « sept thématiques stratégiques majeures » sont : Encourager durablement le recours à l’alternance ; Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ; Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ; Simplifier le système de certification au bénéfice des utilisateurs ; Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ; Financer le système ; et Poursuivre le chantier des transitions professionnelles, notamment intersectorielles.

Ce projet prévoit également que « l’ouverture de ces travaux et leur finalisation avant la fin du premier semestre 2022 conditionnent la validité de l’accord », que « les parties signataires s’engagent à définir un ordre de priorité ». Il prévoit également que « toutes les dispositions du présent accord soient reprises (loi, règlement) », et « demandent aux pouvoirs publics l’extension du présent accord ».

Peser sur la prochaine présidentielle

« Les 49 propositions ont été très bien reçues par la ministre du Travail, ce nouveau round de discussion entre partenaires sociaux s’annonce sans lettre de cadrage ministériel, c’est signe de respect du travail des partenaires sociaux. Nous souhaitons une vraie négociation pour aboutir à un document prospectif qui pourra être utile pour le prochain président et son gouvernement », analyse Maxime Dumont, négociateur CFTC.

« Ce projet est quand même un ovni juridique très baroque, juge Jean-François Foucard, négociateur CFE-CGC. L’intérêt de le signer est d’être acteur des négociations à venir et non spectateur, et -peut-être- d’écrire un texte pouvant peser sur les présidentielles. Mais sera-t-il vraiment normatif ? Il ne faut pas galvauder la notion d’ANI ».

« Nous souhaitons une vraie négociation, et que le patronat ne fasse pas le tri d’entrée de jeu, afin de déboucher sur un texte dont un prochain gouvernement pourra s’inspirer », appuie Michel Beaugas, négociateur FO.

« C’est une négociation inédite, car la CGT n’a pas participé à l’analyse de la réforme, confie Angéline Barth, négociatrice CGT. Nous souhaitons une négociation loyale, nous regrettons d’ores et déjà le rejet de toutes nos idées par le Medef ».


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