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Stocamine : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation après la décision de la Cour d’appel de Nancy

lundi 18 octobre 2021, par Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le ministère de la Transition écologique a pris acte de la décision de la Cour d’appel de Nancy suspendant le projet StocaMine et regrette que cette décision reporte à nouveau une intervention qui était enfin décidée après près de 20 ans de tergiversations, dans un contexte où l'affaissement des galeries du site rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie. Le ministère va se pourvoir en cassation à la suite de cette décision.

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