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Le Rapport Social Unique, nouvel outil de référence RH

mardi 19 octobre 2021, par CDG06Admin


Les données sociales des employeurs territoriaux font l’objet pour l’année 2020 d’un nouveau format d’enquête obligatoire : le Rapport Social Unique (RSU).


Ce rapport, introduit par la loi de transformation de la fonction publique, est le nouvel outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.

Il permet d’apprécier la situation de chaque structure territoriale à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items : effectifs, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux.

Le RSU permet de disposer d’informations précises et actualisées facilitant la mise en œuvre de différentes actions relatives à la gestion des ressources humaines, notamment les lignes directrices de gestion (LDG). Dans les années à venir, ce rapport devrait comporter des éléments relatifs à la GPEEC.

Le CDG06 met à la disposition de tous les employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes un portail numérique www.donnees-sociales.fr dédié au recueil de ces informations.

La saisie des données y est simplifiée et semi-automatisée de même que leur exploitation, par la production de synthèses automatisées.

Tous les employeurs territoriaux sont concernés par cette nouvelle campagne de collecte de données sociales dont la date butoir de réalisation a été prolongée au 31 décembre 2021.

La présentation devant le comité technique est obligatoire et doit donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Cet avis doit être transmis dans son intégralité pour information à l’assemblée délibérante, le cas échéant accompagné de la synthèse.

Pour les employeurs rattachés au comité technique du CDG06
le CDG assure la production d’une synthèse unique faisant figurer toutes les données des employeurs rattachés ayant transmis les éléments.
Ce comité technique est d’ores et déjà prévu le 13 décembre 2021.


Enfin, dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique et au plus tard avant le 31/12/2021, ce rapport doit être rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Pour accéder au portail numérique dédié, cliquer sur le lien ci-après : https://www.donnees-sociales.fr/

Les identifiants et mots de passe de connexion sont les mêmes que ceux utilisés lors de la dernière campagne 2020 du « bilan social 2019 ».


Pour plus de renseignements 

• un guide d’utilisation de l’espace et une « foire aux questions » (FAQ) sont disponibles sur le site internet de l’application.

• Assistance CDG06 :
par courriel : rsu@cdg06.fr
par téléphone : Audrey Caharel 04 92 27 31 45
ou Stéphane Morando 04 92 27 31 69


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