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PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d’habitation : un geste d’"une centaine de millions d’euros" au profit du bloc local

mardi 19 octobre 2021

Après avoir achevé lundi 18 octobre l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l'Assemblée nationale devait se prononcer, mardi 19 octobre, par un vote solennel sur ce volet du texte qui porte sur les recettes. Un volet auquel les députés ont ajouté, au cours de la discussion la semaine dernière, deux mesures permettant d'assurer une compensation plus exacte et plus juste de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Les communes et les intercommunalités peuvent espérer bénéficier d'une centaine de millions d'euros supplémentaires.

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